Bande passante : Fleur Pellerin pense à faire payer Netflix et Google

Afin que les "géants du net" puissent contribuer à l'économie française, Fleur Pellerin envisage d'instaurer une taxe sur la bande passante.

Dans un contexte où tout projet visant à faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État est examiné avec attention, le gouvernement pourrait bien aller frapper à la porte de plusieurs mastodontes de la toile dans l’espoir de récolter quelques millions supplémentaires. Next INpact nous l’indique voire le rappelle, ces géants tels que Google et Netflix paient relativement peu d’impôts en France.

Pour avoir une idée de la chose, DegroupNews ajoute que pour 1,6 milliard d’euros de recettes publicitaires perçu en 2013, Google n’aurait payé “que” 7,7 millions d’euros de taxes en France. Et afin de contraindre ces sociétés à rapporter davantage à l’économie française, la ministre de la Culture Fleur Pellerin aurait l’intention d’instaurer une taxe sur les débits.

Taxe sur la bande passante :  vers une réduction de l’impôt sur les sociétés ?

Concrètement, il s’agirait de taxer ces géants du web au-delà d’un certain seuil de bande passante utilisée, tout en sachant que le montant prélevé serait déductible de l’impôt sur les sociétés. Le ministère de l’Économie va devoir procéder à plusieurs analyses afin de vérifier la pertinence d’un tel projet, lequel avait déjà plus ou moins été évoqué par Fleur Pellerin il y a un peu moins de deux ans.

Fleur Pellerin déjà sur le sujet en 2013

En effet, alors qu’elle était encore et notamment élue à la tête de l’Économie numérique de France, la ministre avait souligné un besoin de “rétablir l’égalité devant l’impôt, mais sans pénaliser l’économie numérique“, ainsi qu’une nécessité de “veiller à assurer l’équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité”. Outre une taxe sur la bande passante, avait également été suggérée “une taxe au clic”.