Aujourd’hui au Sénat : report de l’examen de la réforme des régions et adoption définitive de la loi “anti-Amazon”
Ordre du jour chargé aujourd'hui au Sénat : la loi "anti-Amazon" est adoptée, tandis que l'examen de la réforme des régions est reporté.
La réforme territoriale devait être mise en oeuvre au plus vite, selon le souhait de François Hollande. Le texte, présenté en Conseil des Ministres le 18 juin, devait être examiné par les sénateurs à compter du 1er juillet, date de l’ouverture de la session extraordinaire du Parlement.
Mais finalement, il faudra attendre pour que les membres du Sénat se penchent sur le texte : il a été retiré de l’ordre du jour du mois de juillet, à la demande conjointe des élus UMP, communistes et radicaux. Ces derniers ont obtenu de la présidente du Sénat que le texte soit d’abord examiné par le Conseil Constitutionnel, qui a huit jours pour se prononcer. Et une fois revenu devant le Sénat, le texte aura sans doute du mal à se glisser dans un agenda déjà très chargé.
La France s’expose à des sanctions de l’Europe
Mais le travail législatif ne s’arrête pas, et le Sénat a aujourd’hui adopté définitivement la loi dite “anti-Amazon”, qui interdit la gratuité des frais de livraison sur les livres. Ces nouvelles dispositions législatives visent à soutenir le secteur des librairies de proximité, mis à mal par la concurrence sévère des plateforme de vente sur Internet.
Le Sénat est néanmoins allé à l’encontre des préconisations de la Commission Européenne, qui avait jugé la proposition de loi “anti-Amazon” disproportionnée. Faisant fi de l’avertissement, le Parlement s’expose donc désormais à des sanctions de la part de l’autorité communautaire.