Assurance auto : fin de la vignette verte en avril 2024

Si l'assurance du véhicule reste bien entendu obligatoire, c'est cette justification qui va disparaître.

Jeudi 7 décembre, le ministre de l’Economie a confirmé ce qui était dans les tuyaux depuis 2022, à savoir la dématérialisation de l’attestation d’assurance et de la vignette verte qui devait être visible sur le pare-brise.

Instaurée par Guy Mollet en 1957, cette longue « tradition » est donc sur le point de prendre fin.

« Une mesure de bon sens »

Le cabinet de Bruno Le Maire insiste : « Tous les véhicules motorisés restent soumis à cette obligation d’assurance qui ne change pas ».

Le ministre quant à lui a posté sur X : « Fini les amendes parce que ce n’est pas affiché sur le pare-brise. Fini la paperasserie trop longue. Fini l’impression de cette vignette qui a un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO2 par an (..) » de par leur impression.

Vignette verte : objectif simplification

Et le ministre d’ajouter : « C’est une mesure de bon sens qui constitue une étape importante dans la simplification et la modernisation de notre système d’assurance ». La décision fera l’objet d’un décret à paraître au Journal officiel d’ici quelques jours. 

Exit donc le « papillon vert » à apposer au pare-brise, mais comment la preuve de l’assurance sera-t-elle apportée ?

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)

Les policiers pourront consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), lequel existe depuis 2019 et qui recèle tous les contrats d’assurance « au tiers ». Une simple vérification depuis la plaque d’immatriculation suffira alors à vérifier que le véhicule est bien assuré. L’inscription à ce fichier se fait sous 72h après souscription à un contrat d’assurance.

Pour la déléguée interministérielle à la sécurité routière, la lutte contre la fraude sera aussi simplifiée : « Ce nouveau système sera fiable, alors qu’avant avec ce système papier, un automobiliste pouvait facilement falsifier un certificat d’assurance ». Selon Marie Gautier-Melleray, 200 000 automobilistes ont été verbalisés en 2022 en raison d’un défaut d’assurance.