Apple : un redressement fiscal de 400 millions d’euros en France ?

L'hebdomadaire L'Express affirme que le fisc aurait notifié à Apple France un redressement pour ses pratiques d'optimisation fiscale.

Certes, et de l’aveu même d’Apple France, un contrôle fiscal a bien été effectué entre 2011 et 2013. Mais ce que le groupe n’a pas confirmé, c’est le montant du redressement qui lui a adressé le fisc français.

Selon L’Express, il serait d’un montant de “plus de 400 millions d’euros”. Selon le géant, “aucun redressement ne lui a été notifié”. Du côté de Bercy, pas de commentaires sur des “informations couvertes par le secret” fiscal.

Les pratiques d’optimisation ficale

En 2015, la firme indiquait qu’elle avait été “notifiée en mars 2014 d’un contrôle fiscal concernant les exercices 2011, 2012 et 2013”. A l’origine de cette enquête des services du ministère de l’Economie et des Finances, la pratiquea consistant pour deux filiales d’Apple à rediriger la majorité du chiffre d’affaires généré en France, vers l’Irlande où est basé le siège européen.

L’Express rappelle que “Ce montage n’a rien d’illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus”.

Des actions contre les géants

Le 17 novembre dernier, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ne cachait pas les intentions du gouvernement : “D’ores et déjà, les multinationales GAFA (pour Google, Apple, Amazon et Facebook, ndlr) se sont vu notifier 2,5 milliards d’euros de redressement, pénalités comprises de 40 à 80 %, là encore. Et ce n’est pas fini car les exercices 2013 à 2015 restent en cours de contrôle et l’on peut penser qu’ils donneront lieu à des redressements de même ampleur”. 

Et il avait ajouté que “le plus gros redressement s’est élevé à 400 millions d’euros, pénalités comprises”. Sans donner le nom de la société à laquelle il s’appliquait. Mais il avait poursuivi : “Aujourd’hui, rien ne nous empêche de redresser les prix de transferts qui ont été pratiqués par Apple”.