Anorexie : la “loi mannequin” n’est toujours pas appliquée un an après son vote
Alors que le vote a eu lieu en janvier 2016, les décrets d’application de la « loi mannequin » n’ont toujours pas été inscrits au Journal officiel, empêchant son application.
Le vote avait été salué, notamment par les associations de lutte contre l’anorexie. Le 26 janvier 2016, la « loi santé » portée par Marisol Touraine était votée. Cette dernière contient deux articles précis portant sur la lutte contre la maigreur extrême dans le monde du mannequinat.
Un an après sa promulgation, la loi n’a toujours pas pu être appliquée, faute de publication des décrets d’application au Journal officiel.
Un IMC minimum
Ce sont nos confrères du journal Le Parisien qui se sont penchés sur les raisons pour lesquelles les articles 19 et 20 de la Loi Santé n’avaient pas encore été appliqués. Ces deux articles ont pour objectif d’encadrer au mieux la santé des mannequins qui souhaitent exercer en France.
Ainsi, un mannequin devra afficher un indice de masse corporelle (IMC) minimum afin de pouvoir exercer dans l’Hexagone et satisfaire à une visite médicale prouvant sa bonne santé. Toute infraction sera passible de six mois d’emprisonnement et de 75 000 d’euros d’amende.
L’autre article prévoit l’obligation pour les agences utilisant des photographies de mannequins de signaler lorsque les clichés utilisés ont été retouchés.
Lenteurs bureaucratiques
Si ces décrets d’application n’ont pas encore été validés, cela est tout simplement dû au fait qu’ils doivent passer entre de nombreuses mains avant d’être inscrits au Journal officiel. Ainsi, l’article 19 est actuellement examiné par la Commission européenne avant de repasser devant le Conseil d’État. Du côté de l’article 20, il doit passer entre les mains du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) avant d’être signé par les ministères du Travail et de la Santé.
S’ils passent ces obstacles bureaucratiques sans encombre, la « loi mannequin » pourrait enfin être mise en application pour le printemps 2017.
En France, entre 30 000 et 40 000 personnes souffrent d’anorexie. 90 % des cas concernent des adolescentes.