Var : 187.000 euros d’amende pour un restaurateur qui n’a pas ouvert le 14 juillet
Les commerçants du centre commercial du Grand Var Est ont eu la mauvaise surprise de recevoir des amendes plutôt salées pour ne pas avoir ouvert le 14 juillet dernier.
Patrick Brun, gérant d’une brasserie installé dans le centre commercial Grand Var Est près de Toulon, se souviendra longtemps du 14 juillet 2016.
Pour avoir refusé d’ouvrir son établissement le jour de la Fête nationale, il a reçu le 3 août dernier un courrier de la direction de la galerie marchande lui réclamant une amende de plus de 185 000 euros.
10 euros d’amende par m2 toutes les 5 minutes
Ce sont nos confrères de Var-Matin qui ont relayé cette affaire. Le groupe d’intérêt économique (GIE) du centre commercial Grand Var, dont la brasserie de Patrick Brun, lui a fait parvenir une amende de 186 624 euros très exactement pour ne pas avoir ouvert le 14 juillet 2016.
Une somme qu’on lui demande de régler avant le 31 août et qui correspond au montant fixé par le contrat qui lie le commerçant et le GIE et qui prévoit une pénalité de 10 € du mètre carré et par tranche de cinq minutes de journée ou l’établissement reste fermé.
17 commerçants visés au total
Le gérant du restaurant, qui a pris la décision de fermer le 14 juillet, car l’an dernier, il n’a eu que très peu de clients ce jour-là, n’est pas le seul à avoir été sanctionné. En tout 17 commerçants ont reçu une amende toujours très salée.
Pour le GIE, les commerçants connaissaient les risques auxquels ils s’exposaient en cas de fermeture le 14 juillet. Valérie Mlocik, administratrice du GIE de la zone commerciale, ne voit pas où est le mal « Cette ouverture le 14 Juillet avait été votée à l’unanimité des commerçants avant la saison. Et, malheureusement, certains n’ont pas joué le jeu. C’est pourquoi nous avons appliqué le règlement intérieur à la lettre. Il fallait un électrochoc. D’ailleurs, des clients se sont plaints du peu d’activité dans le centre pour un 14 juillet. Je les comprends. »
De leur côté, les commerçants ont décidé de réagir en publiant une pétition sur Facebook et sur un site web. Patrick Brun compte bien contester ce montant devant la justice.