Affaire Bettencourt : la Cour de cassation inapte à dessaisir le juge Gentil
La cour de cassation ne peut délocaliser le procès, le juge Gentil reste en charge de l'instruction.
Suite à l’avis rendu mardi par Gilles Lacan, avocat général de la Cour de cassation, le juge Gentil chargé de l’affaire Bettencourt devait être déchargé de ce dossier, la plus haute juridiction française devait alors rendre sa décision, chose qu’elle n’a pu faire et pour cause. En effet, la Cour de cassation n’a pu accéder à la requête de délocalisation du procès estimant que c’est à la cour d’appel de Bordeaux de se prononcer. Toutefois, la défense va formuler un recourt afin de récuser les trois juges girondins : Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.
C’est après la divulgation de liens entre le juge principal (NDLR, Gentil) et Sophie Gromb une des expertes du dossier, qui était également témoin de mariage lors du mariage de ce même juge bordelais en 2007. Les textes européens prévoient une impartialité totale, mais Patrice Spinosi, le défenseur des sept mis en examen devra s’armer de patience pour que sa nouvelle demande soit entendue.
L’incertitude continue de peser au-dessus de ce procès qui avait déjà été délocalisé de Nanterre à Bordeaux en 2010.
