Affaire antitrust : Intel sanctionné pour des pratiques anticoncurrentielles

Après seize ans de bataille judiciaire, Intel vient de subir un nouveau revers face aux autorités européennes de la concurrence. La Cour a rejeté le dernier recours du géant américain, confirmé sa condamnation et relancé le dossier antitrust initié en 2008.

Un dossier antitrust qui n’en finit pas

L’histoire entre Intel et la Commission européenne s’apparente à une véritable saga judiciaire, dont le dernier épisode vient d’être révélé par l’agence Reuters. Accusé depuis 2009 d’avoir violé les règles européennes en matière de concurrence, le géant américain va finalement devoir régler une amende réduite à 237 millions d’euros. Une sanction certes significative, mais bien inférieure au montant initialement réclamé.

Pratiques contestées et sanctions modulées

Remontons un instant à l’origine du litige. À l’époque où les netbooks faisaient fureur et où l’informatique mobile n’en était qu’à ses balbutiements, la Commission estimait que Intel avait multiplié les entorses à la législation. Deux griefs principaux lui étaient reprochés : l’octroi de rabais cachés visant à écarter la concurrence dans les processeurs pour PC, ainsi que des paiements destinés à inciter certains fabricants — en l’occurrence HP, Acer et Lenovo — à retarder ou stopper la production de produits intégrant des puces concurrentes d’AMD. Cette dernière pratique, qualifiée de « naked restrictions », constitue le cœur du dossier sur lequel porte l’amende actuelle.

Bataille judiciaire et revirements successifs

Ce feuilleton judiciaire n’a cessé de rebondir au fil des années. En 2017, suite à une décision de la plus haute juridiction européenne pointant un manque d’analyse économique approfondie, le dossier est rouvert. Résultat : la première sanction — une amende faramineuse dépassant le milliard d’euros pour les fameux rabais cachés — a été annulée définitivement après examen en appel. Restait alors la question des « naked restrictions ». Sur ce volet précis, les juges européens ont confirmé en 2023 la responsabilité d’Intel, aboutissant à l’amende ajustée annoncée aujourd’hui.

Quelles suites pour Intel et Bruxelles ?

Faut-il conclure que cette page se tourne enfin ? La prudence s’impose. Les deux parties disposent encore d’un recours auprès de la Court of Justice of the European Union (CJUE), uniquement sur des points de droit cette fois-ci. De quoi laisser planer un certain suspense sur l’épilogue définitif d’un contentieux qui n’aura décidément rien eu de linéaire.

Pour résumer, ce dossier emblématique illustre parfaitement :

• L’extrême complexité des affaires de concurrence dans la tech ;
• L’âpreté des bras de fer opposant grandes entreprises et régulateurs ;
• L’allongement inévitable des procédures judiciaires lorsque des enjeux aussi stratégiques sont en jeu.