Accusée d’avoir employé des livreurs indépendants au lieu de les salarier Deliveroo va être fixée sur son sort

Premier procès pénal de l’'ubérisation' en France, Deliveroo attend la réponse du tribunal correctionnel de Paris ce mardi.

Dernière minute : La plateforme de livraison de repas Deliveroo condamnée à 375.000 euros d’amende pour travail dissimulé. Deliveroo a été condamnée en outre à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats qui s’étaient portés parties civiles pour ‘préjudice moral’.

Plateforme de livraison de plats cuisinés, Deliveroo France attend le verdict du tribunal correctionnel de Paris qui va devoir dire si l’entreprise a employé en tant qu’indépendants des livreurs (sous le statut d’autoentrepreneurs) qui auraient dû être salariés, d’après l’accusation.

375.000 euros d’amende

Le mois dernier, le parquet a requis la peine maximale de 375.000 euros d’amende mais également un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de la société britannique.
Soupçonnée de ‘travail dissimulé’, Deliveroo France est accusée d’avoir bénéficié des avantages de l’employeur sans en avoir ‘les inconvénients’. Pour la procureure Céline Ducournau, il s’agit là de ‘fraudes’, avec pour objectif d’employer à moindres frais des livreurs.

L’objectif d »employer à moindres frais’ des livreurs

Plus d’une centaine d’anciens d’autoentrepreneurs se sont portés parties civiles et parlent de ‘promesses de flexibilité’, de ‘bagarres’ afin d’avoir les ‘meilleurs créneaux horaires’, de pression, de surveillance et parfois de réprimandes de l’entreprise de livraison.

Pression, surveillance et parfois réprimandes

Pour sa défense, Deliveroo France explique avoir fait appel à la sous-traitance, car elle ne disposait pas en interne de personnel à la technicité et au savoir-faire particulier obligatoire dans le cadre de la livraison et ajoute que beaucoup de livreurs ne voulaient pas être ‘contraints’ par le salariat.

9,7 millions d’euros à Deliveroo France

N’oublions pas qu’être autoentrepreneur signifie ne pas obtenir les mêmes avantages qu’un salarié (pas de protection sociale équivalente, pas de congés payés, pas de droit au chômage, pas de mutuelle, Etc.). Du coup, l’embauche d’indépendant aurait permis à la société d’éviter de payer des cotisations patronales. L’Urssaf réclame ainsi 9,7 millions d’euros à Deliveroo France.