Pyrénées-Orientales: Trop riche, la commune du Perthus est invitée à ne plus collecter d’impôts locaux

C'est en raison du "suréquilibre" de son budget que la chambre des comptes d'Occitanie lui conseille d'opter pour ce choix.

De l’aveu même La chambre régionale des comptes occitane, l’avis est « très inhabituel » et on le comprend aisément.

En effet, elle conseille à la commune du Perthus de « porter à 0 euro les produits de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties » dans son budget. Autrement dit, de ne plus prélever d’impôts locaux.

Beaucoup de recettes, peu de dépenses

André Pezziardi, président de la Chambre explique les raisons de la sanction : « Nous avons considéré que le produit de la fiscalité locale devait être ramené à 0 pour la taxe d’habitation et le foncier bâti car la contribution des citoyens doit avoir une contrepartie et cette contrepartie, c’est bien entendu des dépenses ».

Et de dépenses, il n’y en a que trop peu dans cette commune à cheval sur la frontière avec l’Espagne. Dans le communiqué sont observées « l’abondance des ressources non employées » par la commune de 580 habitants, et « l’impossibilité » du conseil municipal à s’accorder sur la programmation des dépenses. Ainsi, 270.000 euros étaient alloués à de nouveaux équipements mais seuls 5.000 euros ont été dépensés, rapporte Europe1.

« Des dysfonctionnements »

La « chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018 », ajoute le communiqué.

Elle exhorte les élus perthusiens « à s’interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants », en sachant que les mêmes taux d’imposition avaient été reconduits pour 2018.