La fusion entre RFI et France 24 suspendue par la justice

La Cour d’appel de Paris a décidé de suspendre la procédure d’information et de consultation concernant le projet de fusion entre RFI et France 24.

La décision de la Cour d’appel de Paris a été livrée aujourd’hui. La procédure est suspendue jusqu’à ce que le comité d’entreprise de RFI Radio France internationale reçoive une communication du cahier des charges définitif relative à la fusion. Voici comment la cour d’appel a expliqué sa décision : « en l’état, le comité d’entreprise ne dispose pas d’une information complète lui permettant d’émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagé. »

Même si l’avocate de RFI, Elisabeth Laherre a précisé qu’au mois de septembre dernier, le comité d’entreprise de la Radio avait déjà eu communication du projet de cahier des charges, ce dernier est « susceptible de modifications et d’adaptation, compte tenu des divers avis émis » d’après la cour d’appel. Les salariés de RFI sont en grève depuis ce lundi et ils n’ont pas encore déclaré combien de temps cela va durer.

Mise à part de cette décision de suspension, la cour d’appel de Paris a aussi émis trois autres décisions. La demande établie par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de RFI, de suspendre le projet de fusion jusqu’à ce que son expert obtienne des informations complémentaires (relatives à l’organisation du travail, plan de formation, plan de reclassement et de reconversion, etc.), a été rejetée par l’une de ces décisions.