Le gigantesque manque à gagner de l’UE avec l’optimisation fiscale de Facebook et Google

Un eurodéputé a sorti sa calculatrice et estime qu'entre 2013 et 2015, la perte est estimée à 5,4 milliards d'euros en impôts.

Paul Tang est un député néerlandais du groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Il a rendu un rapport publié ce jour et qui détermine la perte, en matière d’impôt, de l’Union européenne face à l’optimisation fiscale pratiquée par Google et Facebook, et ce entre 2013 et 2015.

Un sujet abordé entre ministres des Finances

L’élu, qui souhaite une réforme visant à contraindre les « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) à s’acquitter de plus d’impôt, a ainsi estimé qu’entre 2013 et 2015, ce manque à gagner pour l’UE est de 5,4 milliards d’euros en ce qui concernait juste Google et Facebook. Et ce sujet sera abordé à partir de demain à Tallinn, capitale estonienne qui recevra pour deux jours les ministres des Finances européens.

Dans le détail, ces deux géants tranfèrent la majeure partie des profits générés en Europe en Irlande, dans lequel le taux d’imposition est le plus faible de l’UE. Dans ce rapport que l’agence Reuters a pu se procurer avant sa publication, Paul Tang précise que Google paie hors de l’UE des impôts qui représentent 9% de son chiffre d’affaires, et ce taux chute à 0,82% dans l’UE. En ce qui concerne Facebook, la proportion est de moins de 0,10% et le réseau social paie hors UE des impôts qui représentent entre 28% et 34% de son chiffre d’affaires.

Une initiative lancée par la France

La France a suggéré d’aligner l’imposition des « Gafa » non plus sur les profits mais sur leur chiffre d’affaires européen. Et elle est en cela soutenue par l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Ainsi avec la prise en compte de ce nouveau critère, l’application d’un taux de 5% aurait contrait Google et Facebook à payer 4 milliards d’euros d’impôts entre 2013 et 2015. Et Amazon ? Pendant les deux années étudiées dans le rapport, le géant du commerce en ligne n’en avait pas payé, faute de bénéfices réalisés. Si l’initiative française est adoptée, il commencerait à devoir s’en acquitter.