Prisons : la contrôleure générale alerte sur un recul des droits fondamentaux

Adeline Hazan, dans son rapport annuel, se montre très inquiète vis-à-vis de l'Etat de droit. "Il n’y a pas à choisir entre la sécurité et les libertés", estime-t-elle.

Dans son rapport 2016, la contrôleure générale des prisons prévient d’« un recul important des droits fondamentaux » lié à la période des attentats qui ont secoué la France. Cette « escalade » de la législation, comme elle la définit, vient « en réaction à des coups de plus en plus rudes ». De fait, « des lois de plus en plus restrictives des droits fondamentaux ont été votées ».

« Une logique dangereuse »

En évoquant cette réponse aux attentats, Adeline Hazan interroge : « Faudrait-il pour se mettre au diapason de la tragédie prendre le risque de renoncer aux valeurs et aux libertés fondamentales ? Je ne le pense pas. Cette logique dangereuse n’est hélas pas nouvelle : c’est celle de l’escalade ».

Pour exemple, elle cite la retenue d’une durée de 4 heures et sans la présence d’un avocat, de tout individu « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement peut être lié à des activités à caractère terroriste ». Selon elle, il s’agit d’« critère bien flou, et donc dangereux, dans un Etat qui se veut un Etat de droit ». 

Ne pas céder à un « principe de précaution appliqué à la justice »

Ainsi, la légitimisation de l’enfermement des individus fichés S, comme l’ont proposé certains élus à droite, ne doit pas apparaître comme un « principe de précaution appliqué à la justice ». 

Dans ce contexte de peur générale, la contrôleure pointe une justice qui hésite de plus en plus à proposer autre chose que la détention pure et simple, et donc la surpopulation carcérale : « Au 1er août 2016 le taux de densité carcérale globale s’élevait à 118% et celui observé dans les maisons d’arrêt (courtes peines et détenus en attente de jugement) à 141% ». Dans les faits, « sur 68.819 personnes détenues, seules 26.829 bénéficiaient d’une cellule individuelle ».