Evasion fiscale : le G20 a demandé à l’OCDE une liste noire des paradis fiscaux

En Chine, les dirigeants du G20 ont demandé à l'OCDE de leur fournir, en 2017, une liste des pays ne coopérant pas à la lutte contre la fraude fiscale.

« Nous demandons à l’OCDE de rendre compte aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales, d’ici juin 2017, des progrès accomplis par les juridictions en matière de transparence fiscale ». Ces mots émanent des dirigeants du G20, qui souhaitent faire monter d’un cran la lutte contre l’évasion fiscale.

Michel Sapin : « C’est une première »

Dans leur déclaration commune à l’issue du sommet de Hangzhou, les dirigeants demandent donc à l’OCDE de « préparer d’ici le sommet des chefs d’État et de gouvernement du G20 de juillet 2017 une liste des juridictions qui n’ont pas assez progressé pour atteindre un niveau satisfaisant de mise en oeuvre des normes internationales reconnues sur la transparence fiscale ».

Pou le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin, « C’est une première (…) Les chefs d’Etat endossent ainsi le travail effectué par l’OCDE pour déterminer les critères qui permettent de dire qu’un pays ne respecte pas les règles internationales ».

« Un message fort » aux paradis fiscaux

Pascal de Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, a répondu aux questions de l’AFP à la suite de cette décision commune. Selon lui, « plus que jamais, la lutte contre les paradis fiscaux est l’une des priorités du G20 ». En d’autres termes, les pays qui ne coopèrent pas aux critères de transparence auront jusqu’au mois de juillet prochain pour s’y conformer.

Il prévient alors : « Etre sur la liste noire aura un impact dévastateur sur l’économie des pays cités (…) Il s’agit d’une sanction extrêmement lourde. Il y a un impact majeur et immédiat sur les flux financiers qui vont dans ce pays en le tarissant ».

Mais quels sont ces trois critères ? Il s’agit, toujours selon M. de Saint-Amans :

• d’« appliquer correctement les engagements pris en 2009 sur l’échange de renseignements à la demande »,
• se munir d’« instruments juridiques pour les appliquer. A ce titre, les pays doivent signer la convention multilatérale pour l’échange de renseignement »,
• « Enfin, il y a un nouveau standard qui est l’échange automatique de renseignements », conclut-il.