Une taxe sur les produits pétroliers rapporterait 500 millions

Bercy planche sur une taxe des stocks des produits pétroliers, elle pourrait rapporter 500 millions d'euros cette année à l'État. Les modalités de cette nouvelle mesure seront précisées le 4 juillet, lors du prochain conseil des ministres.

Cette taxe des produits pétroliers sera présentée lors du conseil des ministres le 4 juillet au titre de la loi de finances rectificative 2012. Alors que les prévisions des équipes de campagne de François Hollande estimaient la contribution du secteur pétrolier à environ 200 millions d’euros, elle devrait plutôt être de 500 millions d’euros afin de boucler le budget.

Alors que les détails ne sont pas encore connus, on sait en revanche que la taxe portera sur la valorisation des stocks de produits pétroliers. Elle s’appliquera à l’ensemble des acteurs du secteurs, c’est à dire les raffineurs et les distributeurs, les indépendants et la grande distribution.

Taxer les pétroliers est un mécanisme bien connu des différents gouvernements pour remplir les coffres de l’État. En 2008 et 2009 la « prime à la cuve » avait déjà permis de récupérer 210 millions d’euros en provenance de Total. L’année dernière, les pétroliers ont versé 130 millions d’euros dans le cadre de la révision du barème sur le traitement fiscal des frais kilométriques.

La nouvelle taxe ne concernera cette fois plus uniquement les grands pétroliers, la grande distribution qui distribue 60% des carburants en France devra mettre la main à la pâte. Exclue de la prime à la cuve, la grande distribution sera cette fois taxée, la taxe portera sur les stocks détenus, soit une semaine de vente généralement, mais également indirectement sur les stocks stratégiques, soit environ trois mois de consommation selon le responsable carburant d’une grande enseigne.

Les 500 millions d’euros qui seront récoltés correspondent selon un pétrolier à la marge nette que pétroliers et grande distribution dégagent sur la vente de carburants en France, soit 1 centime par litre.