Le gouvernement souhaite annuler les remboursements du bouclier fiscal

Après une hausse de l'impôt sur la fortune (ISF), des droits de succession et l'instauration de la taxation des heures supplémentaires, le nouveau gouvernement souhaite annuler les remboursements relatifs au bouclier fiscal devant encore être versés cette année et l'an prochain.

En 2007, Nicolas Sarkozy marquait les esprit en instaurant le bouclier fiscal, une mesure qui évitait à un certain nombre de ménages de donner plus de 50% de leurs revenus aux impôts. Finalement supprimé en 2011 au moment de la réforme de l’ISF, quelques bénéficiaires peuvent encore prétendre à un chèque du Trésor Public au titre des impôts payés en 2010 et 2011. Ainsi 740 millions d’euros doivent encore être remboursés en 2012 et 2013.

Afin de faire annuler ces remboursements, un dispositif sera intégré au collectif budgétaire. Toutefois les modalités de la mesure ne sont pas encore clairement établies, de plus les choses risquent d’être assez compliquées dans la mesure où certains ménages soumis à l’ISF ont déjà fait valoir leur droit de restitution, en même temps que leur paiement de l’ISF. Leur versement a donc été réduit à proportion de ce que leur devait le Trésor Public au titre du bouclier fiscal. Le gouvernement réclamerait donc à la rentrée les sommes accordées.

Un plafond sera tout de même mis en place pour les assujettis à l’ISF, François Hollande a déclaré en mars que le plafonnement Rocard, instauré en 1988 pour que les impôts ne dépassent pas 85% des revenus serait rétabli. Il pourrait faire son retour dès 2012.

La suppression du bouclier fiscal sera accompagnée de la hausse du barème de l’ISF, l’État récupérera de cette manière 2,1 milliards d’euros.