Compte piraté : la Cour de cassation examine la demande de Nicolas Sarkozy

Le 15 juin prochain, l’ancien Président de la République pourra connaitre le jugement concernant son statut « partie civile ». La justice devra également décider du devenir de la plainte pour le piratage du compte.

En 2008, Nicolas Sarkozy était le Président de la République et des jeunes avaient tenté de pirater son compte bancaire sans connaitre l’identité du propriétaire. Leur démarche leur avait permis d’obtenir une centaine d’euros. Face à cette situation d’escroquerie, le chef de l’État décidait de porter plainte. Un an plus tard, le tribunal correctionnel de Nanterre déclarait que la constitution en partie civile était tout à fait recevable. En 2010, la justice rendait un premier verdict en attribuant des dommages et intérêts d’un euro ainsi que des peines de prison de 6 à 12 mois de prison. L’un des cinq fautifs avait fait appel et obtenait une condamnation de huit mois, à l’époque il décide de se pourvoir en cassation.

Vendredi matin, la Cour de cassation a examiné le dossier et a programmé son délibéré au 15 juin prochain. Aujourd’hui, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Emmanuel Piwnica estime qu’il n’y a aucune hésitation, le pourvoi doit être rejeté. Il a également ajouté que son client « avait le droit de se porter partie civile comme tout justiciable victime d’escroquerie ». Cette démarche provoque quelque peu une polémique, puisque cette constitution en partie civile est jugée inéquitable puisque Nicolas Sarkozy était encore le chef de l’État.

Pendant sa campagne, François Hollande avait estimé qu’il était nécessaire de réformer le statut appartenant au chef de l’État. Désormais, le dossier est entre les mains de la Cour de cassation qui doit examiner solennellement le préjudice en rendant une décision équitable. Le président disposant d’une immunité pendant son mandat a-t-il l’opportunité de se constituer partie civile ? Réponse le 15 juin.