Meta engage un bras de fer juridique et financier avec le Canada et le Royaume-Uni

Le géant américain se retrouve au cœur de tensions avec le Canada et le Royaume-Uni concernant des questions juridiques et financières. Le groupe américain doit désormais faire face à des réglementations et des litiges qui pourraient impacter ses activités dans ces deux pays.

Des tensions autour du projet de loi C-22

L’atmosphère se tend entre Meta et les autorités canadiennes. La société s’alarme face à certains aspects du projet de loi C-22, censé renforcer les moyens d’enquête des forces de l’ordre dans un contexte de criminalité numérique croissante. Si Meta Platforms admet que l’actualisation des règles est indispensable pour lutter contre des réseaux désormais mondialisés, elle s’oppose frontalement à une disposition précise : celle qui autoriserait plusieurs autorités à accéder aux données stockées chez les fournisseurs de services électroniques.

Pour le groupe, cette mesure menacerait directement la vie privée. Il presse donc Ottawa de « retirer toute obligation imposant aux entreprises d’intégrer des outils de surveillance tiers », insistant sur la nécessité de mieux définir ce qui pourrait affaiblir le chiffrement ou introduire des failles de sécurité.

L’approche différenciée de Meta sur la régulation canadienne

Paradoxalement, la même entreprise a déjà exprimé son soutien à une autre partie du texte. La première section du projet C-22 — visant surtout à moderniser le Code criminel et fluidifier les échanges entre autorités et opérateurs télécoms — reçoit un accueil favorable. Accélérer les requêtes d’informations et préciser le cadre dans lequel certaines données utilisateurs peuvent être transmises : ces mesures ne semblent pas poser problème à Meta. Mais dès qu’il s’agit d’un accès plus large ou moins balisé, la ligne rouge est franchie.

En marge de ce débat, on notera que le chiffrement de bout en bout a été désactivé le 8 mai 2026 sur Instagram, faute selon l’entreprise d’une réelle demande des usagers.

Londres : bataille judiciaire contre Ofcom sur les amendes

De l’autre côté de l’Atlantique, la tension monte aussi avec l’autorité britannique Ofcom. D’après le Financial Times, Meta Platforms attaque devant la justice les méthodes employées par le régulateur pour calculer les sanctions prévues dans le cadre du très rigoureux Online Safety Act. Ce qui crispe particulièrement : Ofcom pourrait fonder ses amendes sur le chiffre d’affaires mondial, une pratique jugée disproportionnée par l’entreprise américaine.

Voici ce que reprochent concrètement plusieurs acteurs majeurs :

• Méthodes peu transparentes pour déterminer les montants des amendes.
• Pouvoir jugé excessif concernant le chiffre d’affaires pris en compte.

Le débat ne fait que commencer puisque, selon plusieurs médias britanniques, d’autres groupes tels qu’Epic Games ou encore la Computer and Communications Industry Association, pourraient prochainement engager eux aussi des actions similaires contre cette réglementation.

Perspectives : un climat réglementaire international sous tension

Les initiatives prises par Meta, tant au Canada qu’au Royaume-Uni, reflètent une crispation grandissante entre géants du numérique et régulateurs nationaux. Faut-il y voir un tournant vers plus de contestation judiciaire ? Les prochains mois seront déterminants pour savoir si ces défis ouvriront la voie à une redéfinition globale des rapports entre plateformes technologiques et États, autour d’enjeux comme la confidentialité, la souveraineté numérique ou encore la transparence réglementaire.