UE : accord conclu sur la réforme du marché de l’électricité

Baisse des factures pour les entreprises et les ménages, amélioration de la compétitivité industrielle en sont les bénéfices attendus.

États membres et eurodéputés ont conclu jeudi 14 décembre un accord sur une réforme du marché européen de l’électricité.

Teresa Ribera, ministre espagnole de l’Énergie, et dont le pays préside actuellement l’UE, a déclaré à l’issue de cet accord qu’il permettra « de stabiliser les marchés à long terme (…) d’offrir une électricité plus abordable et d’améliorer la compétitivité industrielle ».

Des prix garantis

La réforme doit entre autres alléger la facture énergétique des particuliers et entreprises par le biais de contrats à long terme, prix décidés à l’avance en vue d’un lissage de l’impact de la volatilité des cours du gaz.

En outre, le texte doit présenter plus de prévisibilité aux investisseurs grâce à des « contrats pour la différence » (CFD) à prix garanti par l’État pour tout soutien à des investissements centrés sur de nouvelles installations de production d’électricité décarbonée (renouvelables ou nucléaire).

Protection des consommateurs

Sur le volet redistribution des recettes relatives aux CFD, l’accord « offre une flexibilité » aux États, lesquels pourront choisir de les redistribuer aux entreprises et aux ménages en fonction de leur consommation. Ils pourront également y avoir recours pour financer des investissements dans le secteur ou pour réduire des factures.

En cas de flambée des prix, comme connue en 2022, des mesures de renforcement de la protection des consommateurs sont prévues. Elles passent par une situation de crise au niveau européen permettant aux Etats d’adopter des mesures comme des boucliers tarifaires pour les ménages les plus fragiles et les petites entreprises.

Des propositions d’EDF aux PME

Dès le tout début 2024, EDF a indiqué qu’elle va faire des propositions aux PME et sociétés de taille intermédiaire pour les tarifs de l’électricité.

Luc Rémont, patron de l’énergéticien, a ainsi affirmé « proposer des contrats de moyen terme » qui devront permettre notamment aux PME « de se rassurer très vite sur les conditions dans lesquelles elles auront de l’électricité » et « d’éviter l’angoisse et le moment très difficile qu’elles ont vécu » en 2023.