L’impôt sur le revenu a 100 ans, et l’histoire n’est pas finie

Après des années de palabres, et en prévision des menaces de guerre, l'impôt sur le revenu était créé le 15 juillet 1914. Retour en arrière.

En ce début de 20ème siècle, la France est en tout cas retard sur un point, par rapport à la Grande-Bretagne, les USA ou l’Italie : l’impôt effectif sur le revenu n’existe pas. En 1907, Joseph Caillaux, ministre des Finances souhaitant une meilleure justice fiscale, élabore un projet de loi sur les modèles allemand et anglais.
Si son projet est adopté en 1909 par la Chambre des députés, les sénateurs conservateurs le bloquent, et le projet ne réapparaîtra qu’en 1914.

Ce sont les menace d’une guerre de grande ampleur, et afin que la France soit en mesure de la financer, qui précipitent l’adoption de la loi sur l’impôt sur le revenu, le 3 juillet 1914. Et ce, dans le cadre de l’effort de guerre.

L’impôt sur le revenu, une goutte d’eau dans le PIB français

A partir de cette date, et jusque dans les années 1950, seuls 20% des foyers étaient imposés, un chiffre qui s’établit à l’heure actuelle aux alentours de 50%. Contrairement à une idée reçue, l’impôt sur le revenu n’est pas le plus rentable : il ne pèse que 3,3% du PIB, alors que ce taux grimpe à 8% aux Etats-Unis, et 10% en Grande-Bretagne.

De plus, son histoire a toujours fait l’objet de contestations, qu’elles soient politiques ou populaires. 1959 marque la date de la dernière grande réforme : un impôt unique avec un barème en 8 tranches, alors qu’auparavant il était double : progressif et proportionnel. En 2014, l’Etat cherche à le réformer à nouveau, pour porter son effort sur les classes moyennes et les foyers modestes. Le gouvernement semble balancer entre une baisse forfaitaire, et des mesures techniques plus complexes.