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Les députés adoptent la réduction d’impôts pour les foyers modestes

Économie > Impôts et taxes
Par Alexandra Fleurisson,  publié le 24 juin 2014 à 12h16.

Hier a démarré l'examen du budget rectificatif, et les députés ont adopté sa mesure-phare, la réduction fiscale pour les ménages modestes

Hier soir à démarré à l’Assemblée Nationale l’examen du projet de loi de finances rectificative, qui corrige le budget de la France pour l’année 2014. La mesure la plus attendue de ce projet de loi a finalement été adoptée : 1,9 millions de foyers modestes auront une réduction de leur imposition cette année.

Cette mesure exceptionnelle concerne les personnes sont les revenus n’excèdent pas 1,1 fois le SMIC, et dans ces conditions, l’impôt se limitera à 350€ pour une personne seule, 700€ pour un couple. L’objectif pour le gouvernement est de faire sortir de l’impôt les ménages qui y étaient entrés de peu en 2012 et 2013, ou qui y seraient rentrés cette année sans que leurs revenus ne changent, à cause du blocage du barème en 2014.

Les députés examinent les mesures du « pacte de responsabilité »

Il y aura une compensation de moyens puisque ce « cadeau fiscal » sera financé par la lutte contre la fraude fiscale.L’opposition, qui a voté contre l’adoption de cette mesure, estime qu’elle ne touchera pas les classes moyennes, et parle de rectificatif « mal calibré ».

Outre cette réduction notable de l’imposition pour certains foyers, les députés seront chargés d’examiner les mesures qui concrétisent le « pacte de responsabilité » voulu par François Hollande et Manuel Valls. Ce dernier a d’ailleurs appelé les députés socialistes, pour la plupart hostiles à ce projet, à faire preuve de « loyauté » dans leur vote.

Le Récap
  • Les députés examinent les mesures du « pacte de responsabilité »
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