Mc Donald’s et l’optimisation fiscale dans le collimateur de Bruxelles

Une enquête informelle pourrait être ouverte par Bruxelles à l'encontre du géant Mc Donald's, qui est suspecté d'avoir contourné le fisc, à hauteur d'1 milliard d'euros entre 2009 et 2013.

Ce jour, la Commission européenne pourrait procéder à l’ouverture d’une enquête concernant un accord de nature fiscale entre le Luxembourg et Mc Donald’s. Selon l’agence Reuters et deux sources proches du dossier, le but serait de « déterminer si l’accord en question comporte une aide d’État illégale ».

Le géant américain de la restauration rapide, après Fiat et Starbucks, est donc plus que jamais dans le viseur de Bruxelles.

Mc Donald’s : 1 milliard d’euros d’évasion fiscale entre 2009 et 2013 ?

C’est la commissaire européenne Margrethe Vestager qui devrait annoncer l’ouverture de cette enquête informelle, si toutefois elle devait l’être. A l’origine du dossier, des syndicats et l’association War on Want accusent l’enseigne d’avoir échappé au fisc pour l’équivalent d’un milliard d’euros, entre 2009 et 2013. Une part du chiffre d’affaires serait passé par les comptes d’une société basée au Luxembourg.

Mais pourquoi une telle enquête ne serait pas lancée ? En effet, le géant américain ne ferait que suivre Fiat et Starbucks, dont les techniques d’optimisation fiscale avaient déjà été jugées illégales, respectivement au Luxembourg et aux Pays-Bas.

La réponse de Mc Donald’s

Les deux groupes, l’un italien, l’autre américain, s’étaient vus infliger des amendes de 20 et 30 millions d’euros. Quant à Mc Donald’s, il affirme ne pas avoir été mis au courant de l’éventualité d’une enquête. Et précise : « De 2010 à 2014, les sociétés McDonald’s ont versé plus de 2,1 milliards de dollars rien que pour l’impôt sur les sociétés dans l’Union européenne, avec un taux d’imposition de près de 27%. En outre, nous sommes imposés également pour l’immobilier et les prestations sociales, entre autres. Nos franchisés indépendants, qui détiennent et gèrent 75% environ de nos restaurants en Europe, payent aussi l’IS et bien d’autres taxes ». Réponse sans doute dans les heures qui viennent.