Rennes : Elle obtient le droit de se faire inséminer par le sperme de son mari décédé

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Société Des spermatozoïdes et un ovule.
Des spermatozoïdes et un ovule.

Le tribunal administratif de Rennes a autorisé le CHU de Rennes à exporter le sperme du mari décédé d'une jeune femme en vue d'une insémination post-mortem. Une première en France.

La décision du tribunal administratif de Rennes constitue une première sur le territoire français. La justice a en effet autorisé une jeune femme à se faire inséminer par le sperme de son mari décédé.

Elle perd son mari et un enfant

Le mois de janvier 2016 a été particulièrement terrible pour cette jeune femme d’une trentaine d’années. À cette période, elle a en effet perdu son mari qui souffrait d’une maladie et consécutivement, l’enfant qu’elle portait à quelques jours du terme de sa grossesse.

Pour tenter de surmonter ce drame, la jeune femme avait demandé à la justice de lui permettre d’exporter le sperme de son défunt mari pour effectuer une insémination à l’étranger après la mort de ce dernier. Une situation qui n’est pas autorisé en France.

Devant ce cas exceptionnel, le tribunal administratif a pris la décision « de prendre toutes les mesures utiles afin de permettre l’exportation, dans un établissement européen acceptant de procéder à une insémination post-mortem, des gamètes d’un époux décédé. »

Une première en France

Le Code de la santé publique français interdit l’insémination post-mortem et l’exportation des gamètes. Dans un communiqué relayé par l'AFP, le juge du tribunal administratif de Rennes indique que « les circonstances très particulières que représentent pour la requérante le décès de son époux puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse constituent, dans la présente affaire, une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa décision et de celle de son défunt époux de devenir parents ».

L’avocat de la jeune femme, Me David Simon, se félicite de cette décision inédite pour un couple de Français « Depuis la réforme des lois de bioéthique qui interdit l’insémination post mortem, c’est la première décision positive qui intervient concernant un couple franco-français. »

Crédits photos : Shutterstock.com

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