La Courneuve : bataille gagnée par les riverains d'un data center

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France A gauche, les riverains. A droite, le data center de 9.000 m2 (La Courneuve)
A gauche, les riverains. A droite, le data center de 9.000 m2 (La Courneuve)

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis autorisant l’exploitation d’un data center à La Courneuve.

Ils s'étaient réunis en association, les riverains du data center d'Interxion à la Courneuve (Seine-Saint-Denis). Unis contre le bruit de la gigantesque installation couvrant 9.000 m2 en face de leur rue.

Invoquant une étude d'impact mal aboutie, Urbaxion 93 a eu gain de cause puisque le 15 octobre dernier, le tribunal administratif de Montreuil annulait l’arrêté d’exploitation signé par le préfet en décembre 2013.

L'histoire du data center de La Courneuve

Le chantier de construction du data center, commandé par la société néerlandaise Interxion, a débuté il y a maintenant 4 ans, sur un terrain faisant face à un quartier d'habitation. L'arrêté d'exploitation ne sera signé qu'en décembre 2013 par le préfet de Seine-Saint-Denis, alors que le site est de fait exploité depuis 2012, explique L'Informaticien.

La plainte déposée par Urbaxion 93 portait certes sur le bruit engendré par l'installation, mais aussi sur le fait que l'étude d'impact n'avait pas pris en compte le développement du centre, à l'origine de nuisances sonores toujours plus grandes.

La décision du tribunal administratif

Pour le tribunal, l'arrêté signé par le préfet va à l'encontre de l'article R 122-5 du code de l'environnement qui stipule que l'étude d'impact soit "proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine". 

En conséquence, "cette absence d’analyse des impacts sonores du projet a ainsi pu avoir pour effet de nuire à l’information complète du public et a été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative".

Pour autant, les habitants n'en ont sans doute pas fini avec leur ronflant voisin. Roxane Sageloli, avocate de l'association, estime : "Il est vraisemblable que le préfet va prendre un arrêté donnant à Interxion l'autorisation provisoire d'exploiter l'installation, le temps que soit mise en oeuvre une étude d'impact, qui respecte cette fois le code de l'environnement".

Crédits photos : Google StreetView

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