Tunisie : deux hommes condamnés à un an ferme pour homosexualité

En Tunisie, deux hommes de 26 ans ont été condamnés en appel à un an de prison ferme pour homosexualité. Principal élément à charge contre les prévenus : leur refus de se soumettre à un test anal.

Mercredi, plusieurs ONG ont dénoncé la condamnation prononcée en Tunisie à l’encontre de deux hommes de 26 ans poursuivis pour homosexualité. Des prévenus ainsi soupçonnés de s’être livrés à des rapports homosexuels que le code pénal tunisien, « hérité de la colonisation » comme écrit par franceinfo, punit de trois ans d’emprisonnement. Début juin, ces hommes avaient été appréhendés dans la ville du Kef.

Poursuivis pour homosexualité en Tunisie, une peine réduite en appel

L’association Damj, assurant notamment la défense des minorités sexuelles, indique que l’arrestation avait eu lieu après que l’un de ces hommes avait porté plainte contre l’autre pour une histoire de dettes. Damj rapporte qu’en première instance, ces deux hommes avaient été condamnés à deux ans de prison. Et si, en appel, cette peine a été réduite de moitié, l’association estime cette condamnation « particulièrement lourde ».

Le pays s’était engagé devant l’ONU à ne plus imposer les tests anaux

À chaque fois, le tribunal a retenu comme élément à charge le refus des prévenus à se soumettre à un test anal. Un examen auquel les autorités tunisiennes ont souvent recours pour tenter de prouver une homosexualité. On prête toutefois une fiabilité toute relative à ce test, que l’ONU qualifie de « torture » lorsqu’il est imposé. En 2017 à Genève (Suisse), la Tunisie s’était engagée devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à ne plus imposer les tests anaux. Des chiffres émanant du Collectif civil pour les libertés individuelles attestent d’au moins 120 procès pour homosexualité tenus en 2019 en Tunisie. Laquelle continue donc de se conformer à l’article 230 du Code pénal punissant cette orientation sexuelle en dépit de nombreux appels lancés pour abroger ce texte.