Portique écotaxe de Guiclan : sa destruction va coûter plus de 500.000 euros à 6 manifestants
Un portique démonté en 2013 dans le Finistère. Capture écran
Vendredi, la Cour d'appel de Rennes a condamné six manifestants impliqués dans la destruction, en 2013, du portique écotaxe de Guiclan à payer plus de 500.000 euros d'indemnités.
La Cour d’appel de Rennes a condamné vendredi six manifestants à s’acquitter de 500.000 euros d’indemnités pour la destruction d’un portique écotaxe de Guiclan, dans le Finistère. Les faits s’étaient produits en août 2013, durant la gronde des Bonnets rouges en Bretagne.
Des manifestants s’étaient ainsi attaqués à un portique écotaxe, et d’avoir essayés de le démonter avant de finalement l’incendier. En décembre 2014, les auteurs de cette destruction avaient comparus en première instance devant un tribunal brestois, pour une condamnation symbolique d’un euro de dommages et intérêts à payer à la société Ecomouv. C’est à cette dernière que revenait la mise en place et la récolte de la taxe sur les poids lourds.
De nouveau condamnés pour avoir détruit un portique en 2013
Et si l’État s’était porté partie civile dans ce premier jugement, le tribunal correctionnel de Brest n’aura pu accepter la constitution en raison de l’impossibilité du gouvernement à prouver sa propriété du portique. Une constitution toutefois validée par la Cour d’appel de Rennes, qui a ainsi considéré que l’État avait “qualité à agir puisqu’il est propriétaire du portique détérioré”.
L’État demandait 1,3 million d’euros
Vendredi, ce sont cinq exploitants et une salariée agricole qui ont été condamnés à s’acquitter d’indemnités de 21.971 euros “au titre de frais de démontage et de mise en sécurité du portique” et de 500.000 euros “au titre de la remise en état du portique”. 20minutes.fr rapporte que l’État avait demandé 1,3 million d’euros.
Pour la cour, “l’État, propriétaire du bien détérioré, est en droit, sans avoir à justifier qu’il en a payé le prix, de réclamer la réparation de son préjudice lié à la destruction du portique pour le montant de sa valeur de remplacement”. L’avocat des prévenus, Me Ratès, s’est pour sa part dit “déçu” par le verdict rendu : “C’est couper la poire en deux, on ne veut pas les assassiner mais on leur met un couperet sur la tête”.
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