Orléans : un médecin condamné à rembourser 600.000 euros après une fraude à la Sécu

Le généraliste pouvait déclarer jusqu'à 190 patients par jour à la CPAM.

Il se vantait de « prendre tout le monde sans rendez-vous », mais aurait surtout largement abusé la CPAM. À Orléans, un médecin généraliste a été condamné par le tribunal correctionnel à rembourser près de 600 000 euros à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et à une amende de 50 000 euros à verser au Trésor public pour de fausses déclarations. Le praticien pouvait déclarer jusqu’à 120 et parfois 190 patients par jour.

Pas d’ordinateur et 6 minutes par patient

Le procès de ce généraliste s’était tenu en juin dernier selon nos confrères de la République du Centre. L’affaire commence en 2019 quand, en examinant les déclarations du médecin, la CPAM remarque une activité bien supérieure aux 72 patients par jour tolérés par la sécurité sociale. Une plainte est alors déposée pour fausse déclaration.

L’enquête démontrera que le docteur déclarait régulièrement 120, et parfois 190 patients par jour. Pour sa défense, le généraliste avait indiqué à la barre qu’il ne refusait personne, que le fait de travailler sans informatique lui permettait de gagner du temps et qu’il ne consacrait que 6 minutes par patient. Il se posait en victime du désert médical et du manque de généralistes dans le secteur.

Interdiction d’exercer et confiscation des biens

Des explications qui n’ont pas convaincu le tribunal qui avait requis 5 ans cinq ans de prison, dont trois avec sursis alors La CPAM lui avait réclamé près de 600 000 euros de dommages et intérêts.

Finalement, le médecin orléanais a été condamné pour « faux » et « escroquerie ». Il devra payer 589 211 euros à la CPAM et une amende de 50 000 euros au Trésor public. Une peine assortie de deux ans de prison avec sursis et une interdiction d’exercer d’une année. Une partie des biens du généraliste, qui auraient été acquis en partie grâce à la fraude, lui a été confisquée (notamment un avion et deux voitures). Ses comptes bancaires et ses biens immobiliers devront être restitués.