Loire : la Cour de cassation relaxe l’octogénaire qui avait aidé sa femme à mourir

Mercredi, la Cour de cassation a confirmé la relaxe d'un homme aujourd'hui âgé de 89 ans qui avait aidé sa femme à mourir en novembre 2011.

Jean, habitant de Saint-Étienne (Loire) aujourd’hui âgé de 89 ans, était marié à Josane depuis 55 ans. Tous deux étaient adhérents de l’ADMD (association pour le droit de mourir dans la dignité). Selon Jean, sa femme et lui s’étaient promis de maîtriser leur fin de vie.

Le 10 novembre 2011, Jean aurait accédé à la demande de Josane en lui remettant ainsi, à sa demande, les médicaments avec lesquels elle allait se donner la mort. L’octogénaire était depuis poursuivi pour non-assistance à personne en danger, rapportent entre autres nos confrères du Progrès.

Un octogénaire dit avoir aidé sa femme à mourir car elle “souffrait énormément”

Au cours de ses procès, Jean a maintenu que son épouse “souffrait énormément. Ce jour-là, elle m’a supplié de lui donner les cachets que nous avions accumulés dans ce but”. Mais pour l’accusation, “Madame n’était pas du tout en fin de vie. Elle souffrait, comme beaucoup de personnes âgées. Mais elle n’était pas Vincent Lambert. Est-on sûr que, ce jour-là, elle voulait mourir ?” Une interrogation renforcée par l’absence d’un quelconque document qui confirmerait une intention de l’épouse de mettre fin à ses jours.

L’homme avait déjà été relaxé en 2016

En 2015, le tribunal correctionnel de Saint-Étienne avait condamné Jean à un an de prison avec sursis pour non-assistance à personne en danger. La cour d’appel de Lyon l’aura relaxé un an plus tard au motif qu’il aurait dû être poursuivi pour “meurtre” et non pas “non-assistance à personne en danger”.

Et mercredi après-midi, après la réunion de sa chambre criminelle le 2 novembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du parquet général de Lyon. Elle confirme donc la relaxe prononcée un an plus tôt. Me Mickaël Boulay, avocat de Jean, considère ce verdict rendu comme “une avancée juridique sur la qualification des affaires dites de fin de vie”. Son client ne pourra d’ailleurs plus faire l’objet de poursuites pour les faits de novembre 2011.