Le maïs Monsanto à nouveau cultivable en France

La suspension de culture du maïs Monsanto a été annulée par le Conseil d'État cet après midi.

Alors que la culture du maïs Monsanto était suspendue depuis 2008 en France, le Conseil d’État vient de lever cette suspension. La Cour de justice européenne avait en effet remis en cause cette interdiction qui touchait le leader mondial des OGM, alors qu’elle estimait que cette décision n’était pas juridiquement valable.

Le Conseil d’État a declaré dans son communiqué : “Tirant les conséquences de l’arrêt de la la Cour de justice européenne, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement.”

Lors de la suspension de la culture du maïs Monsanto, le ministère de l’Écologie avait voulu éviter “la mise en culture d’un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l’environnement persistent.“