L’amendement sur le harcèlement dans les transports supprimé par le Sénat

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Par Jérôme,  publié le 4 février 2016 à 15h10.

Le Sénat a sans autre forme de procès supprimé l'amendement concernant le harcèlement dans les transports, alors que celui-ci avait été adopté à l'Assemblée nationale en décembre dernier.

Il s’agissait de l’article 14 du projet de loi sur la sécurité dans les transports publics. Mme Marine Le Vern, députée de Seine-maritime PS à l’origine de son introduction dans le débat, ne décolère pas. Evoquons cet article au passé, car il se trouve que le Sénat l’a, avant même son passage en séance, tout simplement supprimé.

Harcèlement sexiste dans les transports : le Sénat se voile la face

Dans un communiqué diffusé via Tweeter mardi, la députée Marine Le Vern rappelle que cet article “prévoyait plusieurs mesures de lutte et de prévention contre les atteintes et harcèlements sexistes dans les transports, dont sont en majorité victimes les femmes”.

Elle précise que ces faits sont déjà “difficiles à consacrer juridiquement” car “contrairement aux atteintes physiques, injures ou menaces”, ils “ne sont pas des délits pénalement punis”. L’article 14 prévoyait entre autres un recensement des cas de harcèlement par les régies de transport, et une formation spécifique en direction des agents de sécurité de ces derniers.

Le texte à nouveau examiné le 10 février

A l’origine de cette absence de débat, le co-rapporteur de la commission des loi François Bonhomme (Les Républicains), qui l’a retiré du programme. “Les missions que proposait l’article font déjà partie des obligations des exploitants des transports publics”, a expliqué le sénateur du Tarn-et-Garonne à nos confrères de Metronews.

Pour autant, tout n’est pas perdu pour celles et ceux qui se sont mobilisés pour l’introduction de cet article, car il sera examiné le 10 février par une commission mixte paritaire. Celle-ci joue le rôle de médiateur entre députés et sénateurs. Pour Marine Le Vern, il est plus que jamais nécessaire d’éveiller les consciences, et appelle à la mobilisation via le hashtag #HarcelementAgissons. Même chose du côté de Pascale Boistard, la Secrétaire d’Etat chargée des Droits des Femmes.