Le montant forfaitaire, révisable tous les ans et servant de base à la taxe abri de jardin, a augmenté. D’ailleurs, cette taxe d’aménagement, est valable également pour une piscine ou une extension par exemple. La taxe d’aménagement ne fait pas de distinction entre les constructions avec ou sans fondation. Par conséquent, les abris de jardin démontables sont soumis à la même réglementation.
Pas de distinction entre les constructions avec ou sans fondation
La taxe d’aménagement due pour les constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme augmente de plus de 8 % en régions en 2023. La hausse était de près de 7 % en 2022.
Les montants fixés pour l’année 2023 sont de :
– 886 € le m² hors Île-de-France (contre 820 € en 2022)
– 1004 € le m² en Île-de-France (contre 929 € en 2022).
886 € le m² hors Île-de-France et 1004 € le m² en Île-de-France
Attention, pour certains types d’aménagement (piscine, panneaux photovoltaïques fixés au sol par exemple), il existe des montants spécifiques : Pour une piscine, il faut se baser sur 250 € par m² et sur 12 € par m² de surface de panneaux photovoltaïques fixé au sol.
La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable). Elle s’applique dès qu’une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m2 et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m.
Les abris de jardin ou une annexe extérieure à la maison d’une surface supérieure à 5 m² sont concernés par la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement est à payer uniquement lors de l’année de l’opération de construction ou d’aménagement
Bonne nouvelle, la taxe d’aménagement est à payer uniquement lors de l’année de l’opération de construction ou d’aménagement, vous ne payerez plus rien par la suite.
Un simulateur est disponible afin de vous permettre de calculer votre taxe d’aménagement calculer votre taxe d’aménagement.
