Gironde : Un couple d’infirmiers jugé pour avoir détourné un million d’euros à la CPAM
Un couple d’infirmiers a été jugé par le Tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir détourné près d’un million d’euros à la Sécurité sociale entre 2012 et 2016.
L’escroquerie était particulièrement rodée. Le Tribunal correctionnel de Bordeaux vient de se pencher sur une affaire d’arnaque à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) à grande échelle mise en place par un couple d’infirmiers libéraux.
Un an de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende ont été requis à l’encontre de l’infirmier, six mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour son épouse.
40 000 euros par mois
L’affaire a été révélée par nos confrères de Sud-Ouest. Les prévenus étaient jugés pour « escroquerie ». Une arnaque la CPAM basée sur la surfacturation d’actes infirmiers, mais également la facturation d’actes non réalisés ou encore de faux frais de déplacement.
En travaillant sur ce dossier, les enquêteurs ont par exemple remarqué que le couple déclarait par exemple une moyenne de vingt heures de travail par jour pendant 366 jours ou encore des milliers d’actes non réalisés facturés au tiers payant. Au total, l’escroquerie aurait permis de détourner jusqu’à 40 000 euros par mois à la CPAM pendant 4 ans. La fraude est estimée à 950 000 euros au total à trois organismes, dont la CPAM de Gironde.
Une première condamnation
En plus des amendes et des peines de prison, une interdiction d’exercer pendant cinq ans a été demandée par le tribunal. L’affaire a été mise en délibéré au 18 septembre.
L’homme a déjà été condamné à 24 mois d’interdiction d’exercice en 2016 par le Conseil national de l’Ordre des infirmiers et aurait confié ses patients à son épouse. Selon l’avocat du couple, « On est plus sur des difficultés pour appréhender la nomenclature de la CPAM, qui peut se révéler très floue et sujette à interprétation de la part des infirmiers, que sur une réelle volonté de fraude. C’est une négligence coupable, il y a eu des approximations ».