Divorce sans juge : un amendement déposé par le ministre de la Justice

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a déposé un amendement qui, si voté, permettrait aux divorces à l'amiable d'avoir lieu sans la présence d'un juge.

Un divorce sans juge, voilà l’idée résumée d’un amendement déposé par le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas. Dans le détail, ce dernier souhaite que les séparations officielles les plus courantes et les plus simples à gérer, soient les divorces à l’amiable, puissent être prononcées en l’absence de la justice.

La proposition du ministre suggère qu’après que les deux époux se sont entendus sur les conditions de la séparation, un accord contresigné par l’avocat de deux parties soit enregistré chez un notaire. Cet amendement, nous rapporte Le Monde, est partiellement motivé par les critiques dénonçant des procédures judiciaires longues, chères et compliquées.

Amendement d’Urvoas : pour des divorces moins coûteux

Plusieurs juridictions devant faire face à une insuffisance de magistrats ne peuvent ainsi, parfois si ce n’est souvent, faire autrement que de donner des premiers rendez-vous demandant un an minimum d’attente. On estime qu’en moyenne, les juges des affaires familiales valident environ 70.000 divorces à l’amiable chaque année.

La proposition de M. Urvoas n’est cependant pas sans se heurter à la vision des avocats sur la situation. Aurélie Lebel, avocate spécialisée au barreau de Lille, considère par exemple que la justice est un élément essentiel des procédures  : “Le recours au juge a été institué pour éviter la vengeance privée, la loi du talion, et la domination du fort sur le faible. Le juge veille au respect de l’intérêt des parties et évite des décisions inconsidérées dans des moments de grande détresse personnelle”.

Des avocats rappellent l’importance de la justice

Et sa collègue Michèle Bauer de la rejoindre en détaillant, en quatre points, l’importance du juge dans les cas de divorce à l’amiable : “il contrôle le consentement des parties au divorce;
il s’assure de l’intérêt de l’enfant dans la mise en œuvre des modalités de résidence, dans le montant de la pension alimentaire; il vérifiera qu’un époux n’exerce pas de pression sur l’autre pour qu’il ne demande pas de prestation compensatoire.”

L’amendement prévoit cependant un retour automatique à une procédure classique dans le cas de figure où un mineur est entendu. Le coût prévu de cette nouvelle gestion serait d’environ 50 euros.