Le CSA super gendarme d’Internet ?

Un nouveau projet de loi pourrait bientôt donner les pleins pouvoir au CSA qui pourrait officier dans l’audiovisuel mais aussi sur Internet.

Grand censeur de l’audiovisuel français, le CSA pourrait bientôt renforcer ses pouvoirs si l’on en croit BFM Business qui a obtenu une copie du projet de loi de la ministre de la culture Aurélie Filippetti. Selon ce projet, le CSA pourrait étendre ses activités à la télé, la radio et surtout, et c’est là que se trouve la nouveauté, sur Internet.

Le projet stipule que  le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel pourrait gérer « la mise à disposition d’oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de mise à disposition ». En d’autres termes, le Conseil, pourrait s’emparer de tous les supports qui diffusent du contenu audiovisuel, comprenez par-là les sites web, smartphones, podcast, consoles de jeux etc….

Quel avenir pour Hadopi ?

Dans le même temps, et fidèle à son grand rôle de gendarme, le CSA pourra s’emparer de toutes affaires concernant la protection des mineurs, la dignité humaine et le racisme, tout en surveillant les manquements du contrôle parental. Du déjà vu et entendu, on connait la musique… Mais à ce propos quid d’Hadopi ? A ce sujet, le CSA avait poussé un coup de gueule en décembre dernier dénonçant un piratage massif et laissant penser qu’il pouvait prendre le relais.

Jugé inutile chez les internautes, mais aussi chez d’autres services gouvernementaux, Hadopi semble donc en mauvaise posture.

Surtout que Manuel Valls nouveau Premier Ministre s’était publiquement  opposé à cette loi en 2008. « Je n’ai jamais tergiversé sur l’abrogation nécessaire de cette loi qui induit la répression, soldée par une sanction pénale, administrative et financière » déclarait-il à l’époque, nous rappelle le site Numérama.