Covid-19 : Le port du masque obligatoire dans les transports à Nice retoqué par le tribunal administratif

Le tribunal administratif a tranché : il a suspendu l’exécution du texte après a saisi par deux requérants. Pour le tribunal administratif il n’y aucune raison impérieuse propre à la commune de Nice de rendre indispensable l’édiction d’une telle mesure du port du masque dans les transports en commun..

Aucune raison impérieuse propre à la commune de Nice de rendre indispensable l’édiction d’une telle mesure

Le tribunal a estimé que la mesure n’était pas adaptée, proportionnée et nécessaire dans l’état actuel des choses d’autant que, au niveau national, le gouvernement évoque ‘des recommandations’ pour le port du masque mais ne ‘parle pas d’obligation’. Les villes de Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Vence risquent la même sanction que la ville de Nice puisqu’elles avaient pris les mêmes arrêtés.

Au niveau national, le gouvernement évoque ‘des recommandations’ pour le port du masque

Depuis son compte Twitter, Christian Estrosi a pris acte de la décision du Tribunal Administratif : “Port du masque dans les transports : je prends acte de la décision du Tribunal Administratif. Je note que dans le département des Alpes-Maritimes, le taux d’incidence est aujourd’hui de 1397 pour 100 000 habitants et que le taux de positivité des tests virologiques est de 30,65% ; Je reste préoccupé face au personnel hospitalier épuisé, la forte fréquentation de notre territoire en cette période estivale et au risque de tension hospitalière si cette 7ème vague continuait à progresser de manière aussi fulgurante. #COVID19. J’invite donc chacun à prendre ses responsabilités : il en va à la fois de la santé des plus fragiles, de la préservation de notre activité économique et des conditions de préparation de la rentrée scolaire“, précise l’édile.