Mardi, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, dans les Côtes-d’Armor, a condamné un psychiatre libéral de 69 ans pour fraude fiscale. Le tort de ce spécialiste est ainsi de n’avoir pas déclaré au service des impôts les 500.000 euros de revenus qu’il percevait entre 2012 et 2015. Ouest-France rapporte que le psychiatre ne conteste ces non-déclarations mais qu’il les explique par une comptabilité perturbée lorsqu’il est passé du public au libéral.
Poursuivi pour fraude fiscale, le psychiatre invoque la négligence
Le procureur de la République n’est pas apparu convaincu par les propos du prévenu : « Son explication de négligence ne tient pas. Ce n’est pas une phobie administrative. Ni une maladresse. C’est de la fraude fiscale caractérisée ». Le ministère public fait savoir qu’« en 2012 et 2013, [ce psychiatre] n’a rien déclaré. En 2014 et 2015, il a minoré des revenus de 90 % ». En tout, 500.000 euros de revenus n’ont pas été déclarés. En comptant les intérêts de retard et des frais divers, ce sont 276.000 euros que le fisc a réclamés au spécialiste. L’avocat de ce dernier souligne que son client, gagnant 10.000 euros par mois, « a déjà réglé 206.000 euros ».
« Il a commencé à rembourser quand il était le dos au mur »
Et selon le parquet, ce remboursement ne doit pas à une prise de conscience née sans intervention extérieure : « Il a commencé à rembourser quand il était le dos au mur. Il n’avait pas donné suite à cinq mises en demeure ». Alors que le parquet avait requis à son encontre une amende de 20.000 euros avec sursis, le tribunal a rendu une décision plus lourde avec une amende avec sursis ainsi fixée à 50.000 euros. Cette peine s’accompagne, nous dit-on, de « l’affichage de la décision judiciaire dans les locaux du trésor public rattaché à son domicile ».
