Les contestations de crimes contre l’humanité désormais pénalisées

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Par David Pain,  publié le 2 juillet 2016 à 7h30.

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, hier, un amendement qui permettra de sanctionner la contestation des crimes contre l'humanité.

Hier vendredi, les députés ont voté à l’unanimité un amendement au projet de loi “Egalité et citoyenneté” marquant. Celui-ci permettra de pénaliser toute contestation des crimes contre l’humanité ou de guerre, dont le génocide arménien. La promesse du président François Hollande a été tenue.

La négation ou contestation des crimes contre l’humanité sera punie

C’était une promesse de François Hollande lors de sa campagne présidentielle en 2012. Désormais en France, sera pénalisée la contestation des crimes contre l’humanité et de guerre dans leur ensemble. Jusque-là, seule la contestation de la Shoah était répréhensible dans notre pays. Cet amendement concerne tous les crimes de guerre et contre l’humanité “dès lors qu’ils auront été reconnus par une juridiction” et s’ils sont trop anciens, s’ils ont été reconnus historiquement. La banalisation ou la négation de tels faits sera pénalisée d’une amende de 45.000 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 1 an.

Ce texte “vaudra pour le génocide arménien“, affirmait aux députés, Ericka Bereigts, la secrétaire d’Etat à l’Egalité réelle. En 2011, le conseil constitutionnel avait censuré une loi pénalisant un génocide “reconnu par la loi française“, comme c’est le cas du génocide arménien qui avait eu lieu en 1915, au nom de la liberté d’expression.

Un moment historique

L’émotion était grande hier dans l’hémicycle, cette avancée a notamment été saluée par des députés militants pour la cause arménienne. “Je suis heureuse de voir que le raisonnement que je mène, avec les juristes et parlementaires depuis des années, était le bon“, a ainsi déclaré Valérie Boyer, députée Les Républicains de Marseille, une ville où la communauté arménienne est importante.

Henri Jibrayel, député PS marseillais, venant d’une famille qui avait échappée au génocide, était ravi : “C’est un des plus beaux jours de ma carrière politique” s’est-il exclamé. Le texte devra désormais être débattu au Sénat.