Condamnation de TF1 pour le licenciement d’un salarié contre Hadopi

La première personne visée par la loi Hadopi était Jérôme Bourreau Guggenheim. Ce dernier responsable du pôle innovation sur le site de TF1 avait été remercié en 2009.

Son licenciement était survenu après sa critique sur la loi condamnant le piratage via un mail privé destiné à Françoise de Panafieu. Il mettait en avant son opinion concernant ce projet sanctionnant les téléchargements illégaux sur la toile. Au sein de ce courriel, le jeune homme inscrit son identité ainsi que son poste au sein de TF1. Cette note va ensuite circuler entre plusieurs mains, la députée UMP la transmet à Christine Albanel, puis Christophe Tardieu. Jean Michel Counillon la recevra avec un petit mot en accompagnement « Bonjour, Jean-Michel, vous avez des salariés qui manifestement aiment tirer contre leur camp cordialement ».

TF1 condamné pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse »

Le président du groupe audiovisuel Arnaud Bosom le convoque quelques jours plus tard pour lui faire part de son ressenti. Cette discussion représentait le début du licenciement, le courrier avait fait un détour sur le bureau de son patron. Le 16 avril, Jérôme obtient sa lettre expliquant le motif de son renvoi « divergence forte avec la stratégie de TF1 ». Il avait donc porté l’affaire devant la justice de Nanterre qui n’avait pas donné suite. Sans relâche et totalement déterminé, il se tourne vers le Conseil des Prud’hommes en réclamant un dédommagement de 176 000 euros. Après l’étude du dossier, TF1 est condamné à verser 27 000 euros pour un licenciement abusif, une somme très loin de celle prévue.

Sur son compte Twitter, il est possible de lire sa déception « condamnation en trompe-l’œil pour TF1, le licenciement a certes été abusif, mais il manque l’essentiel l’atteinte aux libertés fondamentales ».