Concurrence déloyale en France (Uberpop) : la cour d’appel de Paris fait condamner Uber France à 850 000 euros

UberPop proposait un service de transport en voiture dont le conducteur est un simple particulier, seulement inscrit auprès d'Uber.

C’est la première fois que le préjudice des taxis est intégralement réparé dans une affaire (l’avocat des chauffeurs de taxi)

Si la société américaine Uber a bien suspendu (car qualifié d’illégal par le gouvernement) son service UberPop en 2015, l’affaire a fait sa réapparition par le biais de la décision de la cour d’appel de Paris de condamné Uber France.

Uber France versera 850 000 euros à 149 chauffeurs de taxi

Uber France devra verser 850 000 euros au total à 149 chauffeurs de taxi pour ‘actes de concurrence déloyale”, le tout liés à l’activité de l’ancienne offre Uberpop.

Une concurrence déloyale

La cour d’appel de Paris précise que des particuliers pouvaient exercer une activité rémunérée d’appoint sans avoir à respecter la réglementation alors en vigueur du transport particulier de personnes à titre onéreux alors même que les taxis respectaient la réglementation pour la même activité.

L’avocat des plaignants, Jonathan Bellaiche, s’est félicité de cette décision : “C’est la première fois que le préjudice des taxis est intégralement réparé dans une affaire“, explique-t-il. En temps normal, la justice se contente d’indemniser uniquement le préjudice moral. “Cela veut bien dire que lorsqu’on va au bout des procédures, on obtient justice. Face à un géant comme Uber, il ne faut rien lâcher“, a toutefois précisé M. Bellaiche.

Uber met en place de nombreuses stratégies judiciaires pour que les gens abandonnent (l’avocat des plaignants)

Alors que la procédure a été entamée en 2017, Jonathan Bellaiche regrette la ‘méthode Uber’ qui -estime l’avocat-, met en place de nombreuses stratégies judiciaires pour que les gens abandonnent.