Ce pays dispose d’une « zone de la mort » où aucune loi ne règne

Yellowstone abrite une « zone de la mort », sans juridiction.

Le mystère de la « zone de la mort »

Dans l’immensité du parc national de Yellowstone, une curiosité juridique demeure. Il existe un espace, presque inconnu du grand public, où toute juridiction disparaît. Cette parcelle de terre, d’à peine 130 km², semble défier notre compréhension de la loi, une véritable « zone de la mort ».

Le crime peut-il rester impuni ?

Pour bien comprendre les enjeux, retournons en 2005. Cette année-là, un chasseur, Michael Belderrain, a commis un acte de braconnage au sein de ce paradoxal espace législatif. A son insu, il avait commis ce qui pourrait être considéré comme le crime parfait. Car, cette petite parcelle de terre à l’ouest du parc, située dans l’Idaho, présente une particularité : hypothétiquement, elle permet de commettre un délit ou un crime en toute impunité.

Anomalie juridique et conséquences

Cette anomalie étonnante a été mise en lumière par Brian C. Kalt, professeur de droit. Il a noté que le parc de Yellowstone, qui s’étend sur trois États – le Wyoming, le Montana et l’Idaho – est sous la juridiction du tribunal fédéral du Wyoming, et ce, quelle que soit la localisation du délit ou du crime commis à l’intérieur du parc. Or, la constitution américaine stipule que l’accusé a le droit d’être jugé dans l’État où le crime a été commis et par un jury local. Or, comme le professeur l’a souligné, il n’y a pas d’habitants dans cette partie de l’Idaho, donc pas de jurés potentiels, et par conséquent, pas de procès possible.

Un appel à la réforme

Mais malgré la mise en évidence de cette faille légale, aucune action concrète n’a été entreprise pour la combler. Le professeur Kalt a fait de nombreuses suggestions pour résoudre ce problème, notamment redessiner les limites des districts judiciaires pour que chaque État gère sa portion de parc. Or, ses appels sont restés sans réponse. Ce casse-tête juridique n’est pas sans risques. Comme le souligne Brian C. Kalt : « Si quelque chose arrive, c’est le gouvernement qui aura du sang sur les mains ».