Bruxelles accuse le Luxembourg d’aide d’Etat « illégale » en faveur d’Amazon

La Commission européenne a rendu publique sa décision d'enquêter sur l'octroi de l'aide d'Etat du Luxembourg à Amazon, et la juge "illégale"

En novembre 2014, la Commission européenne annonçait l’ouverture d’une enquête portant sur l’aide d’Etat luxembourgeoise à destination du géant Amazon.

Vendredi, Bruxelles a rendu publique la totalité de cette décision. En conclusion, la Commission estime que le Luxembourg octroie « un avantage illégal à Amazon » à travers ses pratiques fiscales.

LuxLeaks, ou les révélations de l’évasion fiscale des multinationales américaines

Dans sa lettre aux autorités luxembourgeoises, Bruxelles fait état de montages fiscaux complexes et juge, « à titre préliminaire » que le tax-ruling, cette pratique de rescrit fiscal, « constitue une aide d’Etat ». Pour faire court, cette pratique fiscale a des effets sur la répartition du bénéfice imposable d’une multinationale entre des filiales situées dans différents pays. Si une telle façon de faire n’est pas illégale à proprement parler, elle peut se transformer en abus.

En octobre 2014, un gigantesque travail du consortium de journalisme d’investigation américain (Icij) mettait au jour les pratiques d’optimisation fiscale de grandes entreprises américains telles qu’Amazon, Pepsi, Heinz ou encore Apple.

Le Luxembourg se dit « confiant »

Le Grand-Duché n’a pas tardé à réagir, se disant « confiant que les allégations d’aide d’État dans cette affaire sont sans mérite ». D’autre part, il se dit « à même de convaincre la Commission de la légitimité de la décision anticipative en cause et qu’aucun avantage sélectif n’a été accordé ».