Villeneuve-Loubet : la justice valide l’arrêté anti-burkini

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France Un maillot de bains burkini dans un centre commercial de Kuala Lumpur le 16 août 2016
Un maillot de bains burkini dans un centre commercial de Kuala Lumpur le 16 août 2016

Les recours judiciaires de la LDH et du CCIF contre l'arrêté de Villeneuve-Loubet interdisant le port de « burkini » sur les plages ont hier été rejetés par le tribunal administratif de Nice.

La polémique sur le port de « burkini » était passée au stade de bataille judiciaire après que certaines communes et villes aient mis en place un arrêté l’interdisant sur les plages. L’arrêté municipal de la commune de Villeneuve-Loubet avait fait l’objet, lui aussi, d’un référé de la part de la Ligue des droits de l'homme (LDH) ainsi que du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). En vain, la justice a totalement donné raison aux maires prenant une telle décision, la trouvant justifiée.

Pas de « burkini » sur les plages de Villeneuve-Loubet cet été

Le tribunal administratif de Nice a, hier, estimé que l’arrêté municipal de la mairie de Villeneuve-Loubet était « nécessaire, adapté et proportionné » et a donc rejeté le recours judiciaire présenté par les organismes humanitaires. Le « burkini », cette tenue de bain qui couvre totalement le corps et la tête des femmes, est donc bien interdit sur les plages de la commune jusqu’au 15 septembre.

L’arrêté municipal avait été décidé par la mairie de Villeneuve-Loubet car l’utilisation d’une «  tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse alors que la France et les lieux de culte religieux sont actuellement la cible d'actes terroristes, est de nature à créer des risques de troubles à l'ordre public qu'il est nécessaire de prévenir ».

Le tribunal administratif de Nice dans sa décision rendue hier a rappelé les attentats de Nice et a conforté les mairies dans leur choix d’appliquer un tel arrêté. Selon les juges, l’utilisation d’un vêtement sur une plage qui démontre « de façon ostentatoire des convictions religieuses » est effectivement bien de nature à être «ressenti par certains comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population ». Le tribunal a donc jugé que cette interdiction était à la fois « nécessaire, adaptée et proportionnée ».

Une bataille judiciaire qui se poursuivra auprès du Conseil d’Etat

Alors que l’avocat de Villeneuve-Loubet se félicite de la décision des juges « qui reprend nos arguments et va presque au-delà de nos attentes », Patrice Spinosi, l’avocat de la Ligue des Droits de l’Homme, dénonce pour sa part un jugement « fortement empreint du contexte politique ». L’avocat annonce que la LDH fera appel auprès du Conseil d’Etat.

Me Spinosi justifie le recours auprès du Conseil d’Etat par le fait que « Le danger est fort que, demain, l'interdiction s'étende à d'autres signes de religiosité, comme le voile par exemple. En utilisant le précédent du burkini, les maires pourraient interdire le voile dans les transports en commun ou dans la rue, en invoquant, là aussi, de possibles troubles à l'ordre public ».

Le Conseil d’Etat a déjà été saisi après le rejet du recours contre l’arrêté de Cannes et devrait rendre son jugement d’ici quelques jours. La décision du Conseil d’Etat est très attendue et fera office de jurisprudence au niveau national.

Crédits photos : © AFP MOHD RASFAN

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