Une victime d’agressions sexuelles indemnisée vingt ans plus tard
Une jeune femme de 24 ans a obtenu une indemnisation, vingt ans après la condamnation de son agresseur pour des agressions sexuelles subies.
A Niort, une jeune femme de 24 ans a obtenu du tribunal une indemnisation pour les agressions sexuelles subies alors qu’elle avait 4 ans, comme l’indique France 3 Poitou-Charentes. Comme l’indique le site d’information, les souvenirs de ses agressions, commises par un voisin en 1994, lui sont revenus par bribes, alors que ses parents lui avaient caché les faits.
Victime d’agressions sexuelles à l’âge de 4 ans
La jeune victime a pris contact avec la gendarmerie au terme d’un long travail psychologique afin de connaitre la vérité sur cette affaire qui l’a touchée dès l’enfance. Elle découvre alors que son agresseur avait depuis longtemps été sanctionné par la justice, ce qu’elle ignorait.
L’homme, âgé de 63 ans à l’époque des faits, avait été condamné en 1994 à trois ans de prison avec sursis, mais cette condamnation pénale n’avait été assortie d’aucune indemnisation sur le plan civil. La jeune femme a alors décidé, contre l’avis de ses parents, d’assigner son agresseur devant une juridiction civile afin d’obtenir une indemnisation de son préjudice, comme la loi l’y autorise.
La jeune femme indemnisée vingt ans après les faits
L’auteur des agressions sexuelles ne s’est pas présenté à l’audience qui s’est tenue devant le TGI de Niort le 19 décembre dernier. Le tribunal a accordé à la victime 9 250 euros au titre des préjudices moral, sexuel et financier subis.
Cette décision a été rendue possible grâce à l’évolution législative de 2008 qui concerne les délais de prescription en matière civile. Elle est passée à cinq ans pour la plupart des contentieux, mais a en revanche été portée à vingt ans pour certains domaines, comme les agressions sexuelles, les viols ou les actes de barbarie.