Tabagisme passif en prison : un détenu fait condamner l'État

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France
Tabac et prison

Un détenu a fait condamner l'État français pour "atteinte à la dignité humaine", ce dernier ayant ainsi été jugé coupable d'avoir placé le prisonnier non-fumeur dans une cellule occupée par des fumeurs.

Cette condamnation revêt un caractère atypique en cela qu'elle rend l'État français coupable face à un prisonnier. Entre décembre 2013 et avril 2014, soit plus ou moins cinq mois, cet homme était détenu dans la prison de Courtanches (Manche).

La problématique ayant motivé le détenu à poursuivre l'État en justice concerne une incompatibilité constatée au niveau sanitaire avec des codétenus. Comme nous l'apprend Le Quotidien, lui apparaissait ainsi fumeur quand ses camarades de cellule ne l'étaient pas.

Normandie : un détenu fait condamner l'État pour "atteinte à la dignité humaine"

Dans son jugement daté du 24 septembre dernier, le tribunal administratif de Caen indique ainsi au sujet de ces compagnons de cellule qu'"il n’est pas contesté que certains étaient fumeurs". Il est ajouté que les cellules mesuraient de 20 à 21m² et que le nombre de codétenus du plaignant était compris entre quatre et six. On nous précise de même que le requérant est "fondé à soutenir qu'il a subi une promiscuité certaine et que, lui-même étant non-fumeur, son incarcération ne s'est pas déroulée dans des conditions de salubrité requises". En rappelant qu'"il est constant que les cellules ne disposent que d'une fenêtre de petite dimension".

1.200 euros de dédommagement accordés par la justice

Le jugement se fait également l'écho d'autres plaintes de l'ex-détenu concernant l'"état de la surpopulation carcérale au sein des cellules qu’il a occupées et des mauvaises conditions d’hygiène, d’éclairage et d’aération des cellules, celles-ci ne disposant que d’une seule ouverture de 80 cm de côté". En ajoutant que "les conditions de détention subies par le requérant portent une atteinte suffisamment caractérisée à la dignité humaine et révèlent l’existence d’une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique". Et alors que le plaignant demandait un dédommagement de 6.050 euros, il ne lui aura finalement été accordé que le versement de 1.200 euros dont devra s'acquitter l'État.

Crédits photos : Vladyslav Danilin / Shutterstock

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