Sourire sur une photo d'identité : verdict imminent de la justice

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Société Un passeport.
Un passeport.

Un haut fonctionnaire a porté plainte après le refus de sa photo lors de son renouvellement de passeport. Motif : le sourire affiché sur le cliché. La Cour administrative d’appel de Paris est attendue pour délivrer aujourd'hui son verdict dans ce dossier.

En 2002, dans le cadre d'un renouvellement de passeport, un haut fonctionnaire avait logiquement fourni une photo à la préfecture. Il aura cependant été surpris d'essuyer un refus de cette dernière, en raison du sourire qu'il arborait sur ledit cliché. Et ce haut fonctionnaire d'avoir saisi la justice. En décembre 2014, le tribunal administratif de Paris confirmait cependant la décision de la préfecture.

"Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Il ne doit notamment pas sourire". Un jugement qui se basait sur "la circulaire du 13 janvier 2010 relative aux conditions de délivrance et renouvellement des passeports". Mais pour l'avocat du plaignant, une "simple note de service […] qui n’a aucune valeur légale" "ne peut ajouter à une loi".

Photo d'identité : un sourire avec une "expression neutre" ?

Et Me Boulet de rappeler que, selon la loi, "le sujet" doit "fixer l’objectif", "adopter une expression neutre" et "avoir la bouche fermée". Autrement dit, "aucun texte réglementaire n’interdit de sourire sur une photo, à condition de garder la bouche fermée", "on peut sourire avec une bouche fermée, tout en gardant une expression neutre".

Comme le rapporte 20minutes.fr, le ministère de l'Intérieur a pourtant considéré que le sourire "incontestable" du plaignant sur la photo lui attribuait automatiquement une expression non neutre. Et d'avoir donc rejeté sa demande.

La Cour d'administration d'appel tranchera

C'est aujourd'hui la Cour administration d'appel de Paris qui doit trancher sur la question. Et il se pourrait que le plaignant n'obtienne pas gain de cause pour une raison autre que l'expression de son visage. Le ministère de l'Intérieur rappelle ainsi que la loi impose de fournir, dans la réalisation d'un passeport, une photo "inférieure à six mois". Sauf que le cliché présenté en 2002 à la préfecture par le haut fonctionnaire était le même que celui affiché sur sa carte d'identité "délivrée le 17 juin 2010".

Crédits photos : Beth Swanson/shutterstock.com

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