L'encadrement des loyers étendu à 412 communes autour de Paris

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Société A Paris où 70% des ménages sont éligibles à un logement social, l'attente pour obtenir un HLM dure des années
A Paris où 70% des ménages sont éligibles à un logement social, l'attente pour obtenir un HLM dure des années

L'encadrement des loyer va être étendu à toute l'agglomération parisienne d'ici à 2018.

Bonne nouvelle pour les locataires de Paris et de sa petite couronne. Selon la radio France Bleu et la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, l’encadrement des loyers va s’étendre à 412 communes de sept départements de la petite couronne d’ici à 2018. 10 millions d’habitants seront ainsi concernés.

L’arrêté sur l’encadrement des loyers signé mercredi

La ministre a confirmé la signature de l’arrêté d’encadrement des loyers pour la petite couronne le mercredi 29 juin 2016. La mesure devrait entrer en vigueur d’ici deux ans. L’intégralité des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine et certaines parties des Yvelines, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et de l’Essonne.

L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) doit maintenant recueillir suffisamment de données dans toutes les communes concernées avec pour objectif d’établir des loyers de référence qui permettront ensuite d’encadrer les prix.

Pour une hausse du pouvoir d’achat

L’encadrement des loyers a été décrété par la loi Alur du 24 mars 2014 sous l’impulsion de l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot. La mesure a pour but de réguler le marché après la forte inflation des loyers rencontrée à Paris entre 2006 et 2013 (6 % de hausse en moyenne dans l’agglomération parisienne). Grâce à l’encadrement, le loyer ne peut plus dépasser 20 % du loyer de référence fixé par arrêté préfectoral et ne doit pas être inférieur de 30 % pour éviter certains arrangements.

La ministre a indiqué à France Bleu qu’« Il était important d’envoyer un signal et de commencer par Paris, mais il faut savoir aller au-delà parce qu’il y a une difficulté à comprendre cette frontière. Il y a des zones où les loyers sont très chers en Ile-de-France, et cette mesure va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés ».

Crédits photos : © AFP/Archives Joel Saget

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