La NSA stoppe son programme de surveillance téléphonique de masse

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International Agence nationale de la sécurité, Etats-Unis.
Agence nationale de la sécurité, Etats-Unis.

Ce week-end, la NSA a annoncé avoir mis fin à son programme de surveillance téléphonique de masse, celui-ci sera remplacé par un programme plus ciblé.

Suite à la loi votée par le Congrès au printemps, la NSA (National Security Agency) va remplacer sa loi antiterroriste Patriot Act par une autre loi baptisée Freedom Act, l'organisme ne pourra donc plus collecter en masse des données sans autorisation préalable.

La loi Patriot Act remplacée par la Freedom Act

Après les attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement américain dirigé alors par George W. Bush a mis en place le 26 octobre une loi antiterroriste baptisée Patriot Act. Cette loi renforçait considérablement les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis, elle permettait par exemple d’accéder aux informations personnelles des particuliers et des entreprises sans autorisation préalable.

Cette vaste collecte de données orchestrée par la NSA a été révélée il y a deux ans par Edward Snowden, un ancien contractuel de l'agence. Un immense scandale a alors éclaté et la pression mondiale a poussé la NSA à mettre fin à son programme de collecte de données en masse. Celui-ci sera donc remplacé par un programme plus ciblé baptisé Freedom Act. Une commission formée par Barack Obama en 2013 avait par ailleurs conclue que cette collecte des métadonnées téléphoniques n'avait jamais réussi à empêcher le moindre attentat.

Vers une collecte des données plus ciblée

Dans le cadre de la nouvelle loi Freedom Act, la NSA se voit désormais obligée de soumettre ses demandes aux entreprises de télécommunications en se fondant exclusivement sur des cas spécifiques et l’accès aux métadonnées téléphoniques sera attribué par un tribunal. Les métadonnées téléphoniques comprennent différentes informations comme les numéros de téléphone, l'heure des appels ou encore leur durée, le contenu des appels ne peut en revanche pas être divulgué.

Vendredi les services du Directeur national des renseignements, James Clapper, ont publié un communiqué qui précisait que le gouvernement fédéral communiquera chaque année au public et au Congrès le nombre de cibles visées par ce programme et le nombre de mandats obtenus.

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