Forums Internet : les opérateurs jugés non responsables des propos injurieux

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Web Photo d'illustration. Internet.
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé mardi que l'opérateur d'un forum Internet ne pouvait être tenu pour responsable de propos "injurieux ou grossiers". Mais sous conditions.

L'opérateur d'un forum Internet ne peut être tenu responsable devant la justice de "propos injurieux ou grossiers", tant que ces commentaires ne comportent pas de "discours de haine ou d'appel à la violence". Le jugement a été rendu par la CEDH mardi, suite à un litige porté devant la justice hongroise.

Une précision à la jurisprudence établie en juin 2015

En juin dernier déjà, la justice hongroise avait indiqué que de tels propos ou commentaires, intégrant des "expressions manifestes de haine" et des "menaces flagrantes" étaient de la responsabilité de l'opérateur du forum en question. A l'origine de l'affaire portée au niveau européen, deux portails Internet estimaient que la jurisprudence de la justice "locale" obligeait de fait à "modérer la teneur des commentaires laissés par les internautes". Et d'après eux, elle "allait à l'encontre de l'essence même de la liberté d'expression sur internet".

Mais la CEDH a donc jugé que la justice hongroise n'avait pas à les tenir pour responsables, étant donné que les propos en question, "bien qu'injurieux et même tout à fait grossiers n'étaient pas des déclarations de fait diffamatoires, mais l'expression de jugements de valeurs ou d'opinions". Ainsi, il ne sont pas "des propos clairement illicites".

L'entrave à la liberté d'expression, confirmée par la CEDH

Les juges européens indiquent également que les décisions hongroises poussaient les portails "à supprimer complètement la possibilité" laissée à leurs utilisateurs de poster des commentaires. Et de fait, il y aurait eu là entrave à la liberté d'expression. Enfin, elle note que les requérants ont depuis laissé la possibilité aux internautes de faire remonter d'éventuels propos de haine, et donc de les supprimer a posteriori.

L'avocate de l'un des plaignants, le portail Index.hu, a déclaré à l'AFP que cette décision européenne "ouvre une nouvelle page en ce qui concerne la liberté d'expression sur internet".

Crédits photos : ptnphoto/Shutterstock.com

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