Gaspillage alimentaire : des mesures de lutte validées par le Parlement

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Société Les rayons d'un hypermarché.
Les rayons d'un hypermarché.

Le Parlement a adopté mercredi et de manière définitive les mesures visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Les grandes surfaces vont être entre autres défendues de jeter et rendre impropre à la consommation de la nourriture invendue.

Après que l'Assemblée ait unanimement voté, en décembre dernier, en faveur de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, c'est le Parlement qui a validé en ce mercredi cette proposition de loi signée par plus de 300 députés appartenant à la majorité et à l'opposition.

Nos confrères d'Europe1, qui rapportent la décision du Sénat, rappellent que ces mesures de lutte impliquent notamment une interdiction, pour les grandes surfaces, de jeter de la nourriture invendue et de la rendre impropre à la consommation. Des mesures certes inscrites en mai dernier dans la loi sur la transition énergétique, mais qui avaient alors subi la censure du Conseil constitutionnel pour motifs de procédure. Le rapporteur Chantal Jouanno (UDI-UC) avait pour sa part fait retirer plusieurs amendements.

Parlement : adoption définitive, après l'Assemblée, des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire

Concrètement, cette proposition de loi oblige désormais à mettre en place une convention dans le cadre de dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Les commerces de détail qui procèderont volontairement à la destruction de nourriture encore consommable seront passibles d'une sanction. Ces mesures ont également pour effet de modifier le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux. Un changement opéré de manière à ce que les dons de biens alimentaires sous marques de distributeur ne soient plus bloqués par leur fabricant.

Une sensibilisation dans les écoles et les entreprises

La proposition de loi comporte également l'intégration du combat contre le gaspillage alimentaire dans les écoles et les entreprises. Pour le conseiller municipal Les Républicains (LR) de Courbevoie (Hauts-de-Seine) Arash Derambarsh, à l'origine d'une pétition appelant à dire "stop au gâchis alimentaire", "cette loi va permettre à 10 millions de Français de pouvoir manger à leur faim". M. Derambarsh souhaite d'ailleurs que le président Hollande convainc le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker d'appliquer l'exemple de la France, premier pays au monde à légiférer à ce niveau, à l'Union européenne.

Crédits photos : 06photo/Shutterstock.com

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