Emploi : des ruptures conventionnelles toujours plus nombreuses

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Économie Photo d'illustration. Une poignée de mains.
Photo d'illustration. Une poignée de mains.

Le nombre de ruptures conventionnelles a atteint un nouveau record au premier semestre 2015. L'administration en dénombrait 165.180, soit 3,2% de plus qu'en 2014 à la même période.

Les ruptures conventionnelles du CDI, autrement dit les séparations à l'amiable entre l'employeur et le salarié, ne se sont jamais aussi bien portées. C'est Le Figaro qui annonce ce jour un nouveau chiffre record pour cette procédure, dont le nombre a atteint 165.180, soit 5.000 de plus qu'en 2014 à la même période.

Ruptures conventionnelles : moins de refus de la part de l'Administration

Depuis l'instauration de cette procédure en 2008, la tendance est à la hausse (314.380 demandes validées par les services du ministère du Travail pour toute l'année 2013, 333.306 en 2014) et pourrait donc se poursuivre en 2015 si le second semestre montre également une hausse soutenue.

Dans le même temps, le taux de refus émanant de l'Administration affichent aussi un record, mais à la baisse cette fois, puisque seules 5% des ruptures se sont vues opposer une fin de non recevoir.

Une simplicité qui explique le succès des signatures

Un petit rappel ne fait pas de mal. C'est quoi, une rupture conventionnelle de CDI ? Le Code du travail, le rappelle Le Figaro, prévoit que "l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie". Ses étapes (entretien(s), signature de la convention, homologation) sont majoritairement perçues comme simples et légères à mettre en place. Comme le caractère amiable de cette fin de contrat l'indique, le nombre de recours devant les prud'hommes est très rare et plutôt en faveur de l'employeur. Ce qui a changé depuis 2008, c'est le temps qu'un ancien salarié doit attendre avant de prétendre à percevoir une allocation de chômage. Avant le 1er juillet 2014, celui ou celle qui avait perçu une indemnité supra légale devait ainsi attendre 75 jours. Désormais, certains ont un délai de 180 jours.

Enfin, à compteurs arrêtés au 31 décembre 2014, la rupture conventionnelle représente près de 18% des fins de contrats à durée indéterminée. La démission reste le moyen le plus couramment utilisé pour mettre fin au contrat (plus de 50%).

Crédits photos : Shutterstock.com

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